Conditions générales de vente

Préambule – Champ d’application – Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes s’appliquant sans restrictions, ni réserves, entre le vendeur LEZ’ARTS CRÉATIFS et tout acheteur non-professionnel, sur le site en ligne accessible à l’adresse URL : https://lezartscreatifs.com/.
C’est un site marchand e-commerce, de vente d’objets de décoration, créés, réalisés et commercialisés sur mon site.
Les articles à venir précisent notamment les conditions, de commande, de paiement et de livraison.
Les acheteurs acceptent, après lecture, les termes énoncés dans les articles des Conditions Générales de Vente sans restrictions et sans ambiguïté quant à toute action préjudiciable pour l’une ou l’autre partie.
Elles sont accessibles sur le site internet www.lezartscreatifs.com sous la mention Conditions Générales de Vente (CGV) et prédomineront, dans le cas éventuel, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être amenées à une modification, seule la version à l’achat du client et à la date de la commande sur le site en ligne www.lezartscreatifs.com sera tenue pour applicable.

Article 1 : Produits proposés à la vente

L’entreprise, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, a pour activité la vente de création d’objets de décoration et d’ornementation pour intérieur.
Ces objets décoratifs sont créés et réalisés dans mon atelier et sont disponibles à la vente sur le site https://lezartscreatifs.com.
Les stocks sont indiqués sur la page individuelle de chaque produit.
Les photographies représentées ne sont pas contractuelles et ne peuvent être tenues à la responsabilité du vendeur.

1-1. Prendre connaissance des dispositions techniques des produits.
Avant acceptation de la commande, l’acheteur est tenu de prendre connaissance des dispositions techniques individuelles concernant chaque produit, afin de ne pas être pris au dépourvu lors de la réception du produit.
1-2. Caractéristiques techniques.
Chaque produit possède les caractéristiques techniques sur ses dimensions, sur son prix, sur la disponibilité du stock et la nature de sa fabrication.
1-3. Étapes de la réalisation d’un produit. 

• Chaque produit est une création et comporte les étapes précises qui suivent.
• Création d’une sculpture en terre à modeler.
  
• Réalisation d’un moule à creux perdu de cette sculpture en terre.
• L’épreuve tirée en plâtre est un prototype unique.
• À partir de ce prototype, je conçois un moule en silicone ou en latex.
• De ces moules, je tire les épreuves en plâtre, en plâtre de synthèse ou en mortier.
• Ensuite, j’« habille » l’épreuve brute, cela consiste en trois modes d’habillage.
• L’habillage brut, qui est un additionnel d’un pigment au plâtre.
• L’habillage peint est toujours recouvert de deux couches de vernis mat ou brillant aspect céramique.
• L’habillage patiné est plus approprié aux épreuves statuettes, style bronze, pierre noire, albâtre, craie, etc.
• Ces sculptures sont réalisées et peintes à la main et sont proposées à la vente, sur la boutique du site www.lezartscreatifs.com.

Article 2 : Modalité de la commande

Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, le client a la possibilité de vérifier sa commande afin d’apporter les modifications nécessaires avant la validation de la commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ».

2-1. Ajouter au panier.
Chaque produit possède un bouton « Ajouter au panier », qui activé, déclenche un message d’alerte « Voir le panier », celui-ci comptabilise tous les achats validés par cette action.
En activant le bouton « Voir le panier », vous ouvrez une page appelée « Panier ».
Cette page « Panier », indique le nom du produit, le prix, la quantité, le sous-total et le total à payer.Cette page, vous permet de modifier votre future commande par les actions qui suivent.
Vous pouvez supprimer une partie de vos achats, la page reste active et vous avez toujours accès au bouton « Passer à la commande ».
Vous supprimez tous les achats, vous recevez ce message d’alerte «  Votre panier est actuellement vide » et vous n’avez plus l’accès à « Passer à la commande ».
2-2. Passer à la commande.
En validant « Passer à la commande » de la page « Panier », vous ouvrez la page « Commande ».
L’ouverture de la page « Commande » n’entraîne pas sa validation et vous pouvez revenir sur la page « Panier » par le pictogramme « Panier » se trouvant dans le menu.
Pour être valide et autoriser la prise en charge de la commande, celle-ci doit être remplie conformément aux dispositions obligatoires qu’elle affiche (prénom, nom, numéro, nom de la rue, code postal, ville, téléphone, e-mail).
Vous devez remplir les coordonnées bancaires afin de poursuivre la validation d’achat par le bouton « Commander ».
2-3. Validation de la commande.
En cliquant sur « Commander », il valide l’achat des produits retenus dans son panier.
Cette action valide votre commande et ouvre la page « Vérification de la commande », elle indique, le numéro de votre commande, la date, le total et le moyen de paiement.
Toute commande effectuée sur le site  www.lezartscreatifs.com est validée au moment de la commande par l’acheteur.
Par cette action, il accepte l’usage du courrier électronique suivant les Conditions Générales de Vente, la vente est alors établie comme définitive.
Un envoi de confirmation par courrier électronique est adressé au client concernant l’acceptation de sa commande et de l’envoi du produit, suivant les explications décrites aux Articles 4 et 5.

Article 3 : Les données client

Les données fournies par le client, lors de la commande, sur le « www.lezartscreatifs.com » constituent par ce fait d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur, chaque partie doit contribuer au bon fonctionnement dudit contrat.
Ces données conservées constituent des preuves valables, et sont, par ce fait, recevables dans les mêmes conditions et sont tout aussi probantes qu’un document établi par écrit.
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et de l’article L.134-2 du Code de la Consommation, l’archivage des commandes et des factures est maintenue sur un support fiable et durable de manière à extraire à une copie conforme et fidèle et durable pendant 10 ans sur les commandes supérieures ou égales à 120 € et 5 ans pour toutes les sommes inférieures à ce montant de 120 €.
Le client se réserve le droit de nous nous demander de lui communiquer une copie fidèle et durable de ses factures et commandes, conformément au droit de liberté d’accès à ses données. Afin de pourvoir à sa demande, nous lui demandons de nous communiquer cette demande par la page contact.

Article 4 – Durée de validité de l’offre de Produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks, ceux-ci sont indiqués sur chaque produit en page individuelle. Les actions de commandes des produits entraînent automatiquement la modification du stock, conformément à l’article modalité de la commande.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Disposant de « la franchise en base de TVA » celle-ci est non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts en vigueur depuis le 25 juillet 2020.

5-1. Les prix.
Les prix de vente de nos produits présentés sur notre boutique en ligne sur le site www.lezartscreatifs.com sont indiqués en Euro et sans frais de livraison.
Les prix peuvent subir une modification, mais la commande fait preuve à date et ne peut être remis en question par l’une ou l’autre partie.
L’utilisateur par sa validation du bouton « Passer à la commande » accepte les prix indiqués en Euro, énoncés au jour de la vente et validés à la date de la commande.
Le prix est payable comptant dans sa totalité au jour de la commande, aucun acompte n’est alloué.
Le paiement par carte bancaire entraîne son irrévocabilité et ne peut être contesté.
5-2. La transaction bancaire.
La transaction se fait par moyen électronique à distance par carte bancaire (Carte Visa, Carte Bleue, Mastercard) : le montant de la commande est débité sous 2 à 4 jours ouvrés.
Le vendeur établit une facture qui sera remise au client lors de la livraison des produits commandés.
5-3. Sécurité avec STRIPE FRANCE.
Afin de sécuriser ses clients, pour les paiements effectués en ligne sur notre site, la société Laure Bauchet – Lez’Arts Créatifs, passe par la plate-forme STRIPE FRANCE.
Les cartes (Carte Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire de l’Espace Unique de Paiement en Euro “SEPA”), sont authentifiées « 3D Secure » par STRIPE FRANCE.
Les cartes (Carte Visa, Mastercard, American Express) sont authentifiées « Portefeuilles électroniques » par STRIPE, (comme Apple Pay et Google Pay).
La démarche de validation de la commande, effectuée par carte bancaire et par voie sécurisée STRIPE FRANCE est irrévocable.

Article 6 Livraison / Réception

Les délais de livraison sont régis par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation.Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 6 jours à date de réception effective du règlement confirmé sur notre site www.lezartscreatifs.com à l’adresse indiquée par le client lors de son achat en ligne.

Deux étapes concernent la livraison des produits.

6-1. La première étape concerne le conditionnement.
À réception du message d’achat, nous traitons le produit afin de lui apporter la meilleure sécurité pour le transport, cela peut prendre 1 à 2 jours.
6-2. La deuxième étape concerne la livraison.
Par un prestataire (Colissimo, Chronopost, Packling). Le délai renseigné de 4 jours, peut subir des retards dus à des aléas extérieurs, qui ne sont pas de notre fait.
6-3. L’acheminement.
Afin d’acheminer le produit dans les meilleures conditions, le client est tenu de remplir explicitement toutes les informations, marquées d’un astérisque, se trouvant sur la page « Commande » , à savoir : sa dénomination, l’adresse géographique exacte de son domicile ou du lieu de réception du colis, de son numéro de téléphone afin que le livreur puisse le joindre ainsi qu’un e-mail tous ces éléments reconnus et identifiables.
6-4. Indications client inexactes.
Si les indications ci-dessus sont révélées inexactes, le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-distribution du colis.
6-5. Réception du colis par le client.
Le client s’engage à être présent le jour de la réception du colis livré par le transporteur ou à le retirer dans les meilleurs délais, la délivrance du produit ne se fait que contre signature.
La passation du produit du transporteur au client en constitue le transfert physique.

Article 7 – Transport et livraison

Nous nous portons garant de la plus grande attention quant à la protection du produit lors du conditionnement du colis.

7-1. Le transport.
Il est effectué par des prestataires de services dont nous attachons une grande rigueur quant à l’adaptation de la prestation sur la dimension et le poids du colis.
Deux modes de livraison sont proposés, soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, ou soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’acheteur.
Ces prestataires sont au nombre de trois, Colissimo, Chronopost, Packling.
7-2. La distribution.
L’acheteur se doit d’être présent au jour de la distribution du produit, qui lui sera remis contre signature.
Il a la possibilité de programmer une date si la distribution n’a pu se faire.
Le client ne pourra pas tenir responsable le vendeur de la non-distribution du produit, si le client fait défaut après plusieurs tentatives de distribution du dit colis.
7-3. Le risque du transport.
Celui-ci, n’étant pas nul, le transporteur est supposé responsable. En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours. Le délai est porté à 10 jours si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis.

Article 8 – Traitement des réclamations

8-1. La responsabilité.
La responsabilité de la société Laure Bauchet «Lez’Arts Créatifs» ne peut être tenue responsable de la non-exécution, du retard ou de tout autre événement concernant l’une des conditions soumises dans les articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente précédemment inscrites.
On entend à ce titre, tout événement qui ne peut lui être échu, extérieur, imprévisible et irrévocable indépendant de sa volonté, comme le stipule l’article 1148 du code civil.
8-2. Marchandise manquante ou détériorée.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront, en autre chose, être confirmées par écrit dans un délais de cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société indiquée en page «Mentions légales ou CGU».

Article 9 – Délai de rétractation pour les clients

Le client à le droit d’exercer la rétractation de son achat et ceci dans un délai de 14 jours calendaires.

9-1. Articles de loi du droit Français.
L’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lui permet sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L 221-25 du même code, ce droit.
9-2. Retour du produit.
Il est tenu de renvoyer les produits dans son état d’origine non déballé, intact et sans dommage, et ceci, dans les délais de 14 jours calendaires qui lui sont autorisés, au delà de ce délai imparti, la vente sera tenue pour définitive et ne pourra être remboursée.
9-3. Refus du remboursement.
Dans le cas de non respect du paragraphe ci-dessus mentionné, le remboursement ne sera pas effectué, c’est à dire, un produit en retour déballé, détérioré et dans un emballage autre que l’emballage d’origine.
9-4. Frais de retour remboursés.
Les frais de retour sont portés à la charge du client qui lui seront reversés lors du remboursement, hors frais retenue par la plate-forme Stipe.
Le client est tenu d’adresser un formulaire de rétractation type, qui est joint en fin de page, par lettre recommandée avec accusé de réception pour toute déclaration énoncée sans ambiguïté à l’adresse mentionnée.
9-5. Délai de remboursement.
Nous répondrons à sa décision de rétractation, par un e-mail de confirmation.
LEZ’ARTS CRÉATIFS, s’engage à vous rembourser à la réception du produit dans les 30 jours, à l’adresse indiquée sur le formulaire type, sous réserve du respect des conditions des retours indiquées ci-avant de cet article.

Article 10 – Obligations du client

La délivrance du produit ne se fait que contre signature dans les points de distributions.
Les produits proposés sur notre site www.lezartscreatifs.com sont des créations d’objets de décoration et sont par leurs aspects techniques fragiles. Le client à réception de son colis en prend toute la responsabilité, il se doit de le contrôler afin de vérifier son état et d’apporter les réclamations si nécessaires (Article 8 – paragraphe 8-2).
Les produits proposés ne sont pas des jouets et les enfants sont tenus dans le respect délivré par les adultes. La société Laure Bauchet – Lez’Arts Créatifs ne pourra être tenue responsable à quelconques négligences des devoirs des adultes.

Article 11 – Éditeur

Le site www.lezartscreatifs.com est la propriété exclusive de Laure Bauchet – lez’Arts Créatifs, qui l’édite.
Laure Bauchet, auto-entrepreneure.
Adresse du siège social : 13, rue de la Cathédrale – 84400 – Apt – France.
Tél : 0633556443
Contact, adresse du courrier électronique :  bauchetlaure333@gmail.com.
Immatriculée à La Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Avignon le 01/07/2021.
Numéro Siret 900.773.078.00010
Disposant de « la franchise en base de TVA » celle-ci est non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts en vigueur depuis le 25 juillet 2020.
Directeur et responsable de la  publication : Guy Bauchet.
Contact du responsable de la publication : actif.live.design@gmail.com.

Article 12 – Hébergeur

Le site est hébergé par O2switch.
222 Bd Gustave Flaubert –  63000 Clermont-Ferrand.
Tél : 04 44 44 60 40
Numéro de Siret : 510.909.807.00032
Inscrit au RCS de Clermont-Ferrand le 09/03/2009.

Article 13 – Responsabilités

LEZ’ARTS CRÉATIFS sont tenus dans le respect des articles ci-dessus mentionnés.
À la description la plus juste des produits créés et vendus sur son site www.lezartscreatifs.com.
Au prix indiqués au jour de la commande.
À la sécurité du paiement par voie électronique sécurisée par Stripe France.
À la livraison dans les délais impartis.
Aux respects et aux droits du client.
À l’information concernant les données relatives à leur commande.
Par contre, la responsabilité de LEZ’ARTS CRÉATIFS, ne pourra être tenu pour responsable de l’acheminement délivré par des prestataires de service, aux risques de détériorations ou de non-distribution, ou dans un cas de force majeure telle que définie la jurisprudence française et comme il est stipulé dans les articles ci-dessus des Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Tribunal compétent

L’entreprise individuelle Laure Bauchet – Lez’Arts Créatifs de vente en ligne, à l’adresse www.lezartscreatifs.com, est soumis et dépend du droit français, en respectant les directives européennes tout en se prévalent d’un conflit de loi.
Seul, est reconnu compétent le tribunal d’Avignon pour délibérer sur tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des précédents articles concernant les Conditions Générales de Vente conformément au droit français.

Conditions Générales de Vente développées et modifiées, le 19 avril 2023, par l’entreprise, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS.