Mentions légales

Article 1  : Éditeur/Obligations requises/hébergeur

1-1. Éditeur
Le site www.lezartscreatifs.com est la propriété exclusive de Laure Bauchet – lez’Arts Créatifs, qui l’édite.
Laure Bauchet, auto-entrepreneure.
Adresse du siège social : 13, rue de la Cathédrale – 84400 – Apt – France.
Tél : 0633556443
Contact, adresse du courrier électronique :  bauchetlaure333@gmail.com.
Directeur et responsable de la  publication : Guy Bauchet.
Contact du responsable de la publication : actif.live.design@gmail.com.
1-2. Obligations requises
Immatriculée à La Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Avignon le 01/07/2021.
Numéro Siret 900.773.078.00010
Disposant de « la franchise en base de TVA » celle-ci est non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts en vigueur depuis le 25 juillet 2020.
1-3. Hébergeur
Le site est hébergé par O2switch.
222 Bd Gustave Flaubert –  63000 Clermont-Ferrand.
Tél : 04 44 44 60 40
Numéro de Siret : 510.909.807.00032
Inscrit au RCS de Clermont-Ferrand le 09/03/2009.

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : actif.live.design@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 : Protection des biens et des personnes

Les données personnelles de l’internaute, se connectant et utilisant le site www.lezartscreatifs.com, en France, sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’entreprise individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, propriétaire du site en ligne www.lezartscreatifs.com, ne collecte des informations personnelles, relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ses services.
L’utilisateur fournit ces informations, en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors du bon de commande d’un achat.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lezartscreatifs.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lezartscreatifs.com par email : email du webmaster : actif.live.design@gmail.com.

Article 4 : Gestion des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lezartscreatifs.com n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site www.lezartscreatifs.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lezartscreatifs.com .

Article 5 : Protection des données personnelles

Le Règlement Générale de Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, inscrit dans la continuité de la loi française sous le numéro 2018-493 « Informations et Libertés » modifié le 25 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, nous doit de recenser les traitements faits et de les protéger suivant le code du RGPD en vigueur à cette date.
Comment le site www,lezartscreatifs.com récoltent ces données ?
L’entreprise individuelle LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS est tenue au devoir de protéger les données personnelles, collectées, lors de l’enregistrement des commandes de ses clients.
Les données personnelles sont relatives à toutes les informations se rapportant à une personne physique concernant les mentions, telles que, le nom, le prénom, l’adresse, le téléphone et l’E-mail et sont récoltées lors de la validation de la commande.
Elles sont susceptibles également de prendre en compte la géolocalisation, l’adresse IP…
Les utilisateurs, du site www.lezartscreatifs.com, peuvent se renseigner sur les modalités des traitements et conservation des données en allant à la page «  Politique de confidentialité ».

Article 6 : Liens hypertextes

Le site www.lezartscreatifs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site .
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Article 7 : Les cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur.
Il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
7-1. Les cookies « Nécessaires ».
Les cookies « nécessaires » sont indispensables au bon fonctionnement du site internet.
Lors de l’ouverture du site sur l’écran de l’internaute, celui-ci ne peut pas le désactiver en engageant les paramètres dans la fenêtre « Gérer le consentement ».
Cette fonctionalité permet, par exemple, d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou de suivre les actions d’un internaute sur le site web.
7-2. Les autres cookies plus spécifiques.
Les autres cookies, internes ou externes, qui collectent des données personnelles de l’utilisateur servent à suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
Ces cookies peuvent dans les paramètres de « Gérer le consentemnt », être désactivés.
7-3. Liste exhaustive des cookies.
Les cookies répertoriés sont au nombre de cinq, dont : les, nécessaires, fonctionnel, performance, analytique, publicité et autres.
L’utilisateur retrouvera cette liste des cookies, avec les explications obligatoires à chacun, à la page « Politique de confidentialité ».

Article 8 : Information à l’utilisateur lors de ses visites

L’utilisateur est informé, lors de ses visites sur le site www.lezartscreatifs.com, qu’un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences.
Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies.
Validez sur Ok.

Article 9 : Base juridique du traitement de données

Conformément au RGPD, les mentions légales précisent, la base légale sur laquelle, s’appuie les traitements de données mis en œuvre sur ce site.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques telles que :

• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
• de changer d’avis librement.

Article 10 : Les destinataires des données personnelles

L’entreprise individuelle LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, par la connaissance des données personnelles collectées, avise le visiteur, que le site est amenée à utiliser des outils proposés par des entreprises tierces à l’Union, comme Google Analytics, Pinterest, Facebook, afin de recueillir des informations à une gestion optimale du site.

Articles 11 Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément au RGPD, les mentions légales doivent informer les utilisateurs sur leurs droits.
L’utilisateur peut, conformément au RGPD, être informé sur ses droits (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement…) ou de retirer son consentement.
Pour cela, il vous suffira de contacter le responsable de l’édition du site à l’adresse e-mail : actif-live-design@gmail.com.

Le site www.lezartscreatifs.com est en conformité avec le RGPD en vigueur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mentions légales développées et modifiées, le 19 avril 2023, par l’entreprise, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS.