Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données Personnelles ».

l’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise les données transmises lors de la visite de son site de manière responsable et confidentielle dans une finalité précise, sans but publicitaire.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le vendeur, ci-après dénommé LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CREATIFS met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur celui-ci et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Entreprise Individuelle, à l’adresse URL suivante : www.lezartscreatifs.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Directeur de la publication : Guy Bauchet.
Contact : actif.live.design@gmail.com.
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte en page « Mentions Légales ».

Article 2 : Données personnelles

Sur le site web www.lezartscreatifs.com, 2 types de données sont susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement.
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact (nom, prénom, e-mail) ou bien par contact direct par email.Ces données (prénom, nom, adresse, téléphone, e-mail) sont obligatoires dans le formulaire pour la validation de votre commande.

Les données transmises indirectement.
Lors d’une simple visite, sans motivation d’achat, ou pour une simple prise de contact, ou une commande, le site recueille, des informations pour un besoin analytique, Ces données sont motivées à l’amélioration de la position du site sur le web et de vous offrir une meilleure prestation.Elles sont relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, de votre adresse IP, de votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Article 3 : Cookies

Voici la liste des cookies utilisés et leur objectif :

• Nécessaire :Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
• Fonctionnel :Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
• Performance :Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
• Analytique :Les Cookies Google Analytics sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
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• Autres :Les autres cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d’analyse et n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

En paramétrant les cookies vous pouvez les activer ou désactiver suivant l’orientation que vous souhaitez choisir lors de la navigation sur le site www.lezartscreatifs.com.

Article 3 : Liens hypertextes

Le site www.lezartscreatifs.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet (Facebook professionnel, Etsy, Google Merchant Center).
Ces liens sont dirigés vers ces autres ressources par un accès directe à ces sites, en activant les favicons dédiés à chacun. En validant ces accès, vous quittez le site www.lezartscreatifs.com et vous créez un lien vers la page de présentation de ces sites sans autorisation expresse de www.lezartscreatifs.com.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par www.lezartscreatifs.com à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, www.lezartscreatifs.com se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.lezartscreatifs.com.

Article 4 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Le site www.lezartscreatifs.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur du site www.lezartscreatifs.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 5 : Accès au site

L’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la diffusion et sous réserve des éventuelles pannes et interventions nécessaires à la maintenance et au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Entreprise Individuelle LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, peut-être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout, sans droit à indemnité.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 6 : Modification des conditions d’utilisation

L’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare, accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît notamment, que l’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce, aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo LEZ’ARTS CRÉATIFS institue une présomption simple de validité. La communication, de toutes informations jugées par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle, se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est, seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Entreprise Individuelle, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS, ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 8 : Utilisation des données

Les données, que vous me transmettez directement, sont utilisées dans le but de vous offrir la meilleure prestation dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données, « Web Analytics », sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de mon site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par le site www.lezartscreatifs.com , responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Article 9 : Base légale

Les données personnelles sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli lors de l’apparition du bandeau du signalement des cookies vous êtes libre dans la clarté et sans équivoque, d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.
Durée de conservation des données. Les données seront sauvegardées durant une durée de 12 mois à partir de votre consentement, au-delà de cette durée, un autre consentement vous sera demandé.

Article 10 : Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au RGPD, les mentions légales doivent informer les utilisateurs sur leurs droits.
L’utilisateur peut, conformément au RGPD, être informé sur ses droits (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement…) ou de retirer son consentement.
Pour cela, il vous suffira de contacter le responsable de l’édition du site à l’adresse e-mail : actif-live-design@gmail.com.

Le site www.lezartscreatifs.com est en conformité avec le RGPD en vigueur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 11 : Tribunal compétent

Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation, est régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul, est reconnu compétent le tribunal d’Avignon pour délibérer sur tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des précédents articles.

Le site www.lezartscreatifs.com est en conformité avec le RGPD en vigueur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mentions légales développées par l’entreprise, Laure Bauchet – Lez’Arts Créatifs.

Contact délégué à la protection des données
Guy bauchet Webmaster par mail actif.live.design@gmail.com ou via le site par la page contact en envoyant un mail.

Politique de confidentialité développée et modifiée, le 19 avril 2023, par l’entreprise, LAURE BAUCHET – LEZ’ARTS CRÉATIFS.